Le centre a pour mission de :
Il propose un cadre d’arbitrage institutionnel fiable, indépendant et performant garantissant rigueur juridique et efficacité procédurale.
S’ériger en centre d’arbitrage de référence à Rabat, reconnu pour sa capacité à traiter des litiges commerciaux classiques et des litiges complexes à dimension publique ou stratégique
(marchés publics, PPP, concessions, grands projets, entreprises et établissements publics).
Le centre ambitionne de devenir :
À terme, il vise à rayonner comme une plateforme d’arbitrage équilibrée, alliant expertise publique et pratique commerciale, au service du Maroc et de l’Afrique francophone.
Implanté à Rabat, capitale administrative, le Centre s’inscrit dans un environnement institutionnel propice à la neutralité, à la rigueur juridique et à la confiance.
Une grille tarifaire publique, garantissant une parfaite lisibilité et une justification aisée des coûts, notamment pour les acteurs publics.
Des procédures claires, adaptées à la complexité des litiges, avec des délais encadrés et des mécanismes de simplification lorsque cela est approprié.
La gouvernance d’ARBIMED s’appuie sur une structure institutionnelle articulée autour de la Cour d’arbitrage et du Secrétariat. La Cour d’arbitrage veille au respect du règlement, à la régularité des procédures et à l’indépendance et l’impartialité des arbitres, sans intervenir dans le fond des litiges. Le Secrétariat assure quant à lui la gestion administrative et procédurale des dossiers, accompagne les parties et les tribunaux arbitraux tout au long de la procédure, et garantit la fluidité, la traçabilité et la célérité des instances arbitrales. Cette organisation permet à ARBIMED d’offrir un cadre fiable, efficace et conforme aux meilleures pratiques internationales.
La création d’ArbiMed s’inscrit dans le contexte de la modernisation du cadre juridique marocain de l’arbitrage et de la médiation, consacrée par la loi n° 95-17, qui a renforcé l’attractivité, la sécurité juridique et l’efficacité des modes alternatifs de règlement des différends au Maroc. Cette réforme majeure a consacré l’autonomie de l’arbitrage, clarifié le rôle du juge étatique et rapproché le droit marocain des standards internationaux. ArbiMed est né de la volonté d’accompagner cette évolution en offrant une institution spécialisée, structurée et conforme aux meilleures pratiques, capable de répondre aux besoins croissants des opérateurs économiques et professionnels en matière de règlement rapide, confidentiel et techniquement maîtrisé des litiges. Implanté à Rabat, au cœur de la capitale administrative et institutionnelle du Royaume, ArbiMed bénéficie d’un positionnement stratégique à l’interface des administrations, des juridictions, des acteurs économiques et des institutions nationales et internationales.
